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Conditions Générales de Vente

Entre la Société Trésors et Traditions, 40 rue Notre Dame 10290 Bercenay Le Hayer, au capital de 3500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 2016-A-2272 le 25 juillet 2016, SIRET 821 611 829 00010, représentée par Monsieur ILLES Laurent, en qualité de Dirigeant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par courrier en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après la société Trésors et Traditions.

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit

Le vendeur Laurent ILLES, propose à la vente des produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.tresors-et-traditions.com) La liste et le descriptif des biens proposés par la Société sont les suivants :

Vente de produits artisanaux et régionaux français

  •        Art de la table 
  •        Décoration
  •        Alimentaire 
  •        Cosmétiques et bijouterie fantaisie 
  •        Produits d’entretien de la maison 
  •        Vins et alcools
  •        Librairie et jeux

 

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société Trésors et Traditions.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société Trésors et Traditions et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du dernier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société Trésors et Traditions à l’adresse suivante : (http://www.tresors-et-traditions.com) La Société Trésors et Traditions s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic ce validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et de les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet de la Société Trésors et Traditions sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages des descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expéditions. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DROM-COM (Départements et Régions d'Outre-Mer - Collectivités d'Outre-Mer), le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.…) Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société Trésors et Traditions, se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société Trésors et Traditions sont à la charge du Client. Le cas échéant également les frais de livraison.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  •        Information sur les caractéristiques du Produit ;
  •        Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse) ;
  •         Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  •        Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs.
  •        Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  •        Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en format PDF des présentes Conditions Générales de Vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

  

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de la Société Trésors et Traditions. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société Trésors et Traditions, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée) Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Trésors et Traditions 40 rue Notre Dame 10290 Bercenay Le Hayer. Cette lettre devra mentionner de façon explicite la raison de la demande de remboursement, le nom et l’adresse complète du client. Le coût relatif au retour des produits, sera à la charge du Client. Le produit impliqué pourra être soit remboursé, soit retourné (une seule fois par voie postale aux frais de l’entreprise Trésors et Traditions), soit remplacé par un autre produit de prix équivalent. Le ou les produits retournés devront obligatoirement être dans leur emballage d’origine, afin de pouvoir les présenter une nouvelle fois à la vente. Les produits alimentaires dont l’emballage aura été ouvert ne pourront faire l’objet d’aucune demande de remplacement ou de remboursement.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société Trésors et Traditions jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque que le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être acheminés selon les modalités suivantes : En raison de son implication dans le respect de l’environnement Trésors et Traditions procédera à l’envoi seulement si tous les produits commandés peuvent être envoyés dans un même colis. Si, un produit venait à manquer lors de la préparation de la commande, le Client en serait informé soit par email, soit par téléphone afin de trouver un accord. Cet accord portera soit sur le retrait du produit manquant, soit sur l’attente de réapprovisionnement de ce produit afin de réaliser un envoi complet soit sur l’annulation définitive de la commande concernée. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Les livraisons sont généralement réalisées par voie postale par l’opérateur historique (La Poste). Toutefois et pour satisfaire les Clients dont la ville, le village, le bourg ou le lieu-dit est situé à 30 km maximum de l’adresse principale de la société Trésors et Traditions, la livraison sera réalisée par la Société Trésors et Traditions gratuitement quel que soit le volume commandé. Un courriel sera envoyé au Client afin de définir précisément le lieu, la date et l’horaire de livraison. Dans ce cas de figure, le Client devra transmettre au Vendeur Trésors et Traditions un numéro de contact téléphonique afin de permettre une livraison à l’adresse indiquée, dans des délais et conditions convenables. En cas d’absence du Client aux horaires et jour communiqués, le Vendeur aura la possibilité de déposer la commande, si le Client le précise sur sa demande, à un proche voisin qui aura été informé préalablement. En cas d’impossibilité de déposer le colis à un proche voisin, le Vendeur contactera le Client afin de reprogrammer une nouvelle et dernière livraison dans les mêmes conditions. Faute d’accord, la commande pourra être annulée et remboursée.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la consommation. Si entre temps, le colis était livré chez le Client, la Société Trésors et Traditions procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement du retour de la marchandise dans les conditions de l’article L 138-3 DU Code de la consommation.

« La loi Hamon de juin 2014 a instauré un délai maximal de livraison de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne. En l’absence de livraison, le contrat peut toujours être annulé. »

 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles de la Société Trésors et Traditions ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire de paiement ou par le système de paiement en ligne proposé par L’Etablissement bancaire de Trésors et Traditions. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le système de paiement sécurisé proposé par le prestataire de paiement de Trésors et Traditions permet au Client de réaliser son achat sur la boutique Trésors et Traditions en toute sécurité en utilisant le module « SYSTEMPAY » de la façon suivante :

 

  1.       L’acheteur valide son panier
  2.       Le site marchand redirige l’acheteur vers la plateforme de paiement. Cette redirection s'effectue sous la forme d'un formulaire HTML POST en HTTPS.
  3.       La plateforme de paiement, après vérification des paramètres et de leur signature, présente la page de sélection du moyen de paiement.
  4.       Sélection du moyen de paiement.
  5.       Si le moyen de paiement a été spécifié dans le formulaire, l’acheteur passe directement à l’étape 6.
  6.       L’acheteur sélectionne son moyen de paiement.
  7.       Il clique sur Valider.
  8.       Il renseigne le numéro et la date d'expiration de sa carte. Si la carte possède un cryptogramme visuel, ce dernier doit obligatoirement être renseigné.
  9.       Il saisit des informations du moyen de paiement
  10.     Il confirme sa saisie en cliquant sur Valider.
  11.     Si le marchand et la carte de l’acheteur sont enrôlés dans le programme 3D Secure, une authentification 3D Secure a lieu.
  12.     Une demande d'autorisation est effectuée auprès de la banque de l’acheteur, l’émetteur, en plus des contrôles de fraudes internes de la plateforme de paiement.
  13.     En cas de succès, une page de résumé est présentée à l’acheteur récapitulant les informations de la transaction. Un bouton permettant un retour à la boutique est proposé.
  14.     Récapitulatif de la transaction
  15.     En cas d’échec, un message s’affiche. L’acheteur est informé du refus de la demande de paiement. Un bouton permettant d’annuler et de retourner à la boutique est proposé.

 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.  Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour » « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services » Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Trésors et Traditions par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Trésors et Traditions 40 rue Notre Dame 10290 Bercenay Le Hayer. Le Vendeur Trésors et Traditions informe les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles dont l’emballage aura été ouvert ou tout produit qui aura été endommagé soit par mauvaise manipulation, par négligence ou par usage non conforme à l’utilisation habituelle. De même que tout produit alimentaire dont l’emballage aura été ouvert ou dont le contenu aura été consommé, même partiellement. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, le Client trouvera ci-après le formulaire type de rétractation à adresser à l’adresse suivante : Trésors et Traditions 40 rue Notre Dame 10290 Bercenay Le Hayer.

Formulaire de rétractation

« Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :  Trésors et Traditions 40 rue Notre Dame 10290 Bercenay le Hayer, contact téléphonique 09 67 84 35 19 courriel tresors.et.traditions@gmail.com] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :
(*) Rayez la mention inutile.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société Trésors et Traditions procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client par virement bancaire ou par chèque.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Par courriel à l’adresse tresors.et.traditions@gmail.com en explicitant les raisons de la demande de remboursement (une photo du produit peut être jointe à l’envoi le cas échéant) ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Trésors et Traditions 40 rue Notre Dame 10290 Bercenay Le Hayer.

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Trésors et Traditions. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit sont strictement interdite.

  

Article 13 : Force majeur

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que Trésors et Traditions collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse mail sur un des sites du réseau Trésors et Traditions, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société Trésors et Traditions et de ses partenaires. Le Client peut à tout moment se désinscrire, il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des envois de mail ou de contacter le responsable de traitement de la Société Trésors et Traditions par courrier postal.

  

Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 20 : Vente d'alcool et de boissons alcoolisées

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix huit ans des boissons alcoolisées est interdit.


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(Lundi au Vendredi / 8h-13h et 14h-18h30)